Mentions légales

Informations légales

Raison sociale : Esat Marville
Siège social : 24-28 rue du bois Moussay 93240 Stains
Téléphone : 01 48 29 36 33
Structure juridique : Association
Numéro de SIRET :  77572648200174
Code APE : 8810C (Aide par le travail) 

Données collectées et traitées par les formulaires du site

L’ESAT Marville s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données effectuées à partir de ce site, soient conformes au Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. 

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.esat-marville.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : La Résidence Sociale – Contact : contact@laresidencesociale.org 01 47 58 63 50 – Adresse : 3, avenue de l’Europe 92300 Levallois-Perret.

Identification : Association déclarée ESAT Marville – SIREN : 775726482 – Adresse postale : 24-28 rue du bois Moussay 93240 Stains

Directeur de la publication : Justin Faure – Contact : contact@laresidencesociale.org.

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : Thierry Tran – contact@laresidencesociale.org 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La Résidence Sociale est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

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La Résidence Sociale décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.esat-marville.com/.

La Résidence Sociale s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.esat-marville.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. La Résidence Sociale se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

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